Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

L’ACADÉMIE FORMATION tient à placer la protection des données à caractère personnel au cœur de ses engagements.

L’ACADÉMIE FORMATION s’engage donc, par la présente Politique de Protection des Données, à respecter la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel pour ses salariés, clients, prospects, fournisseurs et prestataires conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

OBJECTIFS

Par le biais de la présente Politique de Protection des Données, L’ACADÉMIE FORMATION  s’engage expressément à :

• Respecter les recommandations et, plus largement, la doctrine de la CNIL en matière de protection des données à caractère personnel, ou à justifier toute différence ;
• Anticiper tout projet mettant en œuvre des données à caractère personnel dans le respect des principes dits de Privacy by Design et Privacy by Default définis à l’article 25 du RGPD ;
• Mettre en place des procédures internes permettant de contrôler le respect des obligations légales et des engagements pris par L’ACADÉMIE FORMATION  ;
• Faciliter l’exercice des droits reconnus aux personnes concernées ;
• Assurer la plus grande transparence sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

L’ACADÉMIE FORMATION  s’engage, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter uniquement les données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et ce, directement auprès des personnes concernées (salariés, clients, prospects, fournisseurs, prestataires).

Lorsque le consentement de la personne concernée est nécessaire à la collecte et au traitement de certaines données, L’ACADÉMIE FORMATION  s’engage à recueillir ce consentement conformément aux exigences du RGPD.

Dans le cas où des données seraient collectées indirectement, L’ACADEMIE FORMATION s’engage formellement à informer ses salariés, clients, prospects, fournisseurs et prestataires de cette collecte.

L’ACADÉMIE FORMATION s’engage également à ne pas traiter les données d’une manière incompatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

L’ACADÉMIE FORMATION collecte les données à caractère personnel que vous lui communiquez volontairement depuis les formulaires de Contact ou Avis.

CONSERVATION DES DONNÉES

L’ACADÉMIE FORMATION s’engage à conserver les données à caractère personnel que vous lui communiquez pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

En tout état de cause, le droit à l’information dont jouissent les personnes concernées implique que celles-ci soient expressément informées de la durée de conservation des données à caractère personnel les concernant. Cette information est communiquée au travers des mentions propres à chaque traitement.

À titre d’exemple, L’ACADÉMIE FORMATION conserve les données à caractère personnel de :

• Ses prospects pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact émanant de ceux-ci (données que vous lui communiquez notamment depuis le formulaire de contact sur le Site) ;
• Ses clients pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
• Les personnes suivant une formation : 3 ans après la fin de la formation.

COMMUNICATION DES DONNÉES

L’ACADÉMIE FORMATION souhaite être transparente quant à l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel de ses salariés, clients, prospects, fournisseurs et prestataires.

Pour ce faire, ceux-ci sont informés que les données à caractère personnel les concernant sont susceptibles d’être communiquées :

Aux services internes de L’ACADÉMIE FORMATION qui ont un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ;

A tout sous-traitant ou prestataire ayant un besoin réel et justifié d’accéder à ces données ;

A tout organisme (tiers) auquel L’ACADÉMIE FORMATION serait tenue, en vertu d’une obligation légale, de communiquer de telles données à caractère personnel.

RESPECT DES DROITS DES PERSONNES

Dans le cadre permis par le RGPD et la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, L’ACADÉMIE FORMATION  s’engage à respecter et à faire respecter les droits dont jouissent ses salariés, clients, prospects, fournisseurs et prestataires ; à savoir :

• Droit à l’information ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Dans les cas permis par le RGPD :
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
• Droit à décider du sort de ses données personnelles après son décès.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : L’ACADEMIE FORMATION • 31 Rue Edouard Aynard, 69100 Villeurbanne – 09 80 80 84 83 – contact@lacademieformation.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

GESTION DES VIOLATIONS DE DONNÉES

L’ACADÉMIE FORMATION s’engage formellement à prendre toutes les mesures afin de minimiser les impacts d’une éventuelle violation de données à caractère personnel pour les personnes concernées.

Pour ce faire, L’ACADÉMIE FORMATION, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à notifier toute violation de données à caractère personnel à la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

L’ACADÉMIE FORMATION s’engage également à communiquer toute violation de données à caractère personnel à la personne concernée dans les meilleurs délais lorsque la violation en question est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

Afin d’assurer une gestion efficiente des violations de données à caractère personnel, L’ACADÉMIE FORMATION  a mis en place une procédure dédiée à cet effet.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Dans le respect de la réglementation et dans la mesure où L’ACADÉMIE FORMATION considère comme un enjeu majeur la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses salariés, clients, prospects, fournisseurs et prestataires, L’ACADÉMIE FORMATION  s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires, parmi lesquelles, au cas par cas et de manière non exhaustive :

• Sécuriser les communications de données aux différents destinataires par des mesures de chiffrage et de pseudonymisation ;
• Sécuriser l’accès aux données en faisant respecter la politique d’habilitations mise en œuvre au sein de l’entité ;
• Assurer la confidentialité des systèmes et des services de traitement par la mise en œuvre et le respect d’une politique de mots de passe efficiente, ainsi que des mesures de pseudonymisation ;
• Assurer l’intégrité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, notamment en mettant en place des systèmes de sauvegarde multiples et répartis à minima sur deux sites géographiquement espacés ;
• Le cas échéant, communiquer à la personne concernée la référence aux garanties appropriées lorsqu’un transfert de données à caractère personnel est envisagé vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
• Plus généralement, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

La sécurité ne peut être optimale que si, et dans la mesure où, le sous-traitant respecte également ces différentes mesures techniques et organisationnelles.

Pour ce faire, L’ACADÉMIE FORMATION s’engage formellement à s’assurer que l’ensemble de ses sous traitants et partenaires présentent des garanties appropriées quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles, dans le respect du RGPD et des droits des personnes concernées.

L’ACADEMIE FORMATION s’engage également à ce qu’un contrat soit conclu entre elle et ses sous-traitants en ce sens.

CONFIDENTIALITÉ PAR CONCEPTION

Dans le respect de la réglementation, L’ACADÉMIE FORMATION s’engage, avant de mettre en œuvre tout traitement de données à caractère personnel, à :

1. Effectuer ou faire effectuer une AIPD lorsqu’elle est jugée nécessaire,
2. Sensibiliser le personnel sur la protection des données à caractère personnel par le biais de formations et/ou sensibilisations et la mise en place d’outils pédagogiques,
3. Plus généralement, mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées de façon effective et à assortir le traitement des garanties nécessaires afin de répondre aux exigences du présent règlement et de protéger les droits de la personne.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
2. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
4. À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et
5. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

1. Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.
2. Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.
3. Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.
4. Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette section.

SECURISATION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelles.
2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
3. Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
4. Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
5. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

AMENDEMENTS

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

VOS DROITS

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:

1. Le règlement de frais
2. La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par notaire plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi. Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing. En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

SITES WEB TIERS

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

MISE À JOUR DES INFORMATIONS

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour. Si vous avez des questions ou des réclamations ou si vous souhaitez faire part à L’ACADÉMIE FORMATION des recommandations ou commentaires visant à améliorer notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez envoyer un email à l’adresse contact@lacademieformation.fr ou adresser un courrier à l’adresse suivante : 31 Rue Edouard Aynard, 69100 Villeurbanne

OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien

suivant: https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-

traceurs-que-dit-la-loi).

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